Responsabilite Civile Decennale

L’assurance responsabilite civile decennale : pour toutes les entreprises de construction

La garantie décennale en assurance construction ou assurance responsabilité professionnelle est une protection qui garantit au propriétaire d’un ouvrage la réparation des dommages en cas de sinistres pendant dix ans à compter de la finalisation des travaux. Tous les professionnels qui sont impliqués dans la construction des bâtiments engagent leur responsabilité durant cette durée. Cela concerne aussi bien l’entrepreneur, l’architecte que le bureau d’étude ou le technicien. Cette responsabilité légale est fixée par le Code Civil aux articles 1792 et 1792-2. Attention, cette obligation concerne également les bâtiments étrangers construits sur le sol français. Le maître d’ouvrage doit également souscrire à une assurance «dommages» permettant le remboursement des frais liés au sinistre avant la décision de justice permettant de statuer sur l’origine de la malfaçon.

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Info complémentaire

Le Responsabilité Civile Décennale, Une assurance obligatoire

Aucun chantier ne peut être engagé si le professionnel y travaillant n’a pas remis à son client, le maître d’ouvrage, une attestation indiquant qu’il a bien souscrit à une assurance décennale. Les professionnels ayant souscrit à cette assurance (auto-entrepreneur, artisans …) doivent également le mentionner sur leurs devis et leurs factures, en n’oubliant pas d’ajouter également les limites géographiques du contrat et les coordonnées de l’assureur. De manière générale, l’assurance de responsabilité professionnelle garantit tout vice de construction mettant en danger la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à l’utilisation.

L’assurance décennale à Paris et dans toute la France y compris les DOM-TOM

Neptune Assurances propose aux professionnels impliqués dans la construction d’ouvrage de souscrire à l’assurance décennale à Paris. Lyon et les DOM-TOM. Cette assurance couvre tous les dommages liés au «gros ouvrages» liés à un vice de conformité ou à un vice de sol, conformément à la loi ou des dégâts liés à des éléments indissociable du bâtiment (canalisations, chauffage par exemple). Il peut s’agir d’infiltrations d’eau ou de l’effondrement d’une terrasse par exemple. Neptune Assurances assure également l’assurance décennale à Paris et dans toute la France y compris les DOM-TOM pour les sous-traitants qui, dans le cadre de la loi, ne sont pas contraints de la posséder. Cependant, en cas de malfaçon, cela reste de leur responsabilité, car ils ont des engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Il convient donc aux professionnels du secteur de souscrire à cette assuranceà Paris. Lyon et les DOM-TOM. Notez que sont également concernés les promoteurs immobiliers ou les contrôleurs techniques plus éloignés du chantier à proprement parler. Un chantier ne pourra pas commencer si tous les acteurs de l’ouvrage n’ont pas souscrit à cette assurance obligatoire. Il convient alors de prendre ses précautions et de s’assurer chez Neptune Assurances pour être protégé en cas de sinistre. Car si un sinistre est avéré, vous êtes en charge de montrer que vous n’êtes pas à l’origine du préjudice subi par le propriétaire, et ce pendant une durée de dix ans incompressibles même en cas de vente du bâtiment.

Neptune Assurances propose à Paris et dans toute la France y compris les DOM-TOM une assurance décennale pour tous les artisans du bâtiment : Maçon, Menuisier, Electricien mais aussi bureau technique, fabricant ou sous-traitant. Tous ceux qui ont participé à la construction de l’ouvrage engagent leur responsabilité, et Neptune Assurances s’assure de les couvrir en conséquence en accord avec ce que la loi prévoit.