RC Pro
IOBSP, IAS, CIF et toutes les autres professions
N
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est essentielle pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBS), les Intermédiaires en Assurance (IAS) et les Conseillers en Investissement Financier (CIF). Ces professionnels, régis par des lois spécifiques, doivent respecter certaines obligations pour exercer leur activité en toute sécurité.
Les CIF, par exemple, doivent:
- Être immatriculés à l’ORIAS.
- Souscrire une assurance RC Pro avec une couverture minimale fixée à 300 000 € par sinistre et 600 000 € par an1.
- Remplir les conditions d’aptitude et justifier d’honorabilité.
- Adhérer à une association professionnelle.
- Ne pas recevoir de fonds sans rapport avec l’exercice de leurs fonctions.
3520
Clients Satisfaits
9550
Polices d'Assuranes
37
(minutes) pour une Attestation Express
Garantie Décennale
Professionnels concernés : :
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- Entrepreneurs et auto-entrepreneurs
- Artisans du bâtiment (plombiers, électriciens, maçons, etc.)
- Architectes
- Maîtres d’œuvre
- Bureaux d’études, ingénieurs-conseils et techniciens
- Promoteurs immobiliers, lotisseurs, vendeurs d’immeubles à construire
- Particuliers qui construisent pour eux-mêmes
+33 1 89 31 89 12
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